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CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE DIETETIQUE FRANCE 2017

COMMANDES

Sauf stipulations contraires et écrites, nos ventes sont faites aux présentes conditions qui s’appliquent à tout client de Diététique France. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales en accepte les termes et renonce à en contester la validité.

Les textes et photos figurant sur le site ne sont pas contractuels, les produits présentés pouvant subir toutes modifications jugées utiles par nous.

Nous faisons en sorte d’éviter au maximum les ruptures de stock. Néanmoins, lorsque c’est inévitable nous ne nous permettons pas de mettre un produit de remplacement.

En conséquence, nous vous demandons de renouveler la commande ou d'attendre le réapprovisionnement.

Les commandes peuvent être transmises aussi par téléphone au 09 54 12 20 11 ou au 06 66 13 11 66 du lundi au samedi de 8 h 30 à 21 h 00, par courrier ou par le biai du site.

PRIX

Tous nos prix sont établis en Euros. Les prix définis sont ceux en vigueur le jour de la livraison.

De ce fait, ils peuvent être modifiés sans préavis.

Nous ne serons en aucun cas engagés par une erreur de tarif résultant d’une anomalie du site.

Les frais de port sont gratuit pour une commande d’un minimum de 69 € TTC. (Pour les particuliers).

( Pour la Corse, l'ile de la réunion, l'espagne, le Portugal ou tout autre pays en dehors de la france ou tout colis devant prendre l'avion : les frais de port gratuit sont à partir de 130 € TTC. Sauf si envois avec signature un supplément vous sera demandé) !

Toute commande inférieure à ce montant supportera des frais forfaitaires de transport en fonction des prix en vigueur de la poste.

Pour les Associations, CE ou Entreprises les frais de port gratuit sont à partir de 500 € TTC. Toute commande inférieure à ce montant supportera des frais forfaitaires de transport en fonction des prix en vigueur de la poste.

REGLEMENT/IMPAYES OU RETARD

A tous nos clients, il est demandé de régler sa commande avant l'expédition de celle-ci soit par chèque, soit par carte bancaire. Si toutefois Diététique France s'engage de vous envoyer le produit avant le paiement il est demandé au client d'envoyer son paiement par chèque dès réception du ou des produits demandés sans quoi il sera majorés de 10 %. S' il y a un retard d'un mois une majoration de 1 % en plus des 10 % sera appliquée. Si le retard excède plus d'un mois un courrier sera adressé au client pour lui ordonner de s'exécuter immédiatement avant recours en justice !

Toute somme non réglée, fera l’objet de l'annulation de la commande pure et simple sans aucune réclamation du client ou dédommagement quel qu'il soit.

TRANSPORTS - LIVRAISON

Vos commandes seront expédiées sous 48/72 heures après réception du paiement sauf sur certains produits sont en rupture où le délais sera de 8 à 15 jours ! Sauf si rupture chez notre fournisseur !

Retard de livraison ou autres problèmes

Diététique France ne saurait être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts, au profit du client. Si le colis est marqué livré. Le client ne pourra être remboursé ou autre...

Toutes les marchandises expédiées, frais de port gratuit ou non, voyagent aux risques et périls du destinataire (casse, vols...).

Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, ici La Poste, toute réclamation éventuelle résultant notamment d’avarie, livraison tardive, casse, vols, etc.

 

Les délais de livraison confirmés par nous, dans le cadre de l’exécution des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.

Toutes réclamations concernant les manquants, avaries, etc... devront être formulées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, adressées à Diététique France 918 Route des Pelus 01560 St Jean sur Reyssouze dans les 3 jours de la réception de la marchandise.

Sans réserves émises et passé ce délai, vous et nous n’avons plus la possibilité de régulariser ce litige.

 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises, matériels... jusqu’au paiement intégral du prix, conformément aux dispositions de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La loi applicable est la loi française.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Diététique France 918 Route des Pelus 01560 St Jean Sur Reyssouze Tel : 09 54 12 20 11

Numéro de Siren : 519250518

Numéro TVA intracommunautaire : FR48519250518

 RETOURS / REEXPEDITION

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions suivantes :

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, à l'adresse suivante :


Diététique France 918 Route des Pelus 01560 St Jean Sur Reyssouze

Vous avez un délai d'un mois pour nous retourner le ou les articles commandés dans les conditions mentionnées ci-dessus !

Pour faire le calcul du délai reprenez votre numéro de suivi de colissimo que vous pouvez retrouver sur votre compte ou si vous ne le retrouvé plus vous pouvez nous contacter et nous vous le redonnerons ! Puis regardez la date à laquelle le colis a été livré (si 22 février 2014 alors vous avez jusqu'au 22 mars pour nous le renvoyer !

Si vous voyez que vous allez rencontrer un souci pour la date limite du délai de renvoi, veuillez nous contacter tout de suite au 09 54 12 20 11 pour voir ensemble une solution !


Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client.

Pour les erreurs de produits, c'est-à-dire : déçu par un produit, erreur dans la commande par le client...

Seul le produit sera remboursé s'il est renvoyé dans son emballage d'origine non ouvert et produits non abimés ou détériorés.

Pour un retour de colis non ouvert, sauf erreur de notre part, les frais de port sont là aussi à la charge du client.

Dietetique France n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Le remboursement du produit se fera dès la réception de celui reçu dans les conditions cité ci-dessus Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Rétractation : Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter sans motif sur le ou les produits commandés dans un délai de quatorze jours. Sauf si vous avez ouvert ou décellé le ou les produits alors ce délai expire. Pour exercer votre droit vous devez notifier votre décision sans ambigüité librement à l’adresse : DIETETIQUE FRANCE 918 Route des Pelus 01560 St Jean Sur Reyssouze, avant la fin du délai de rétractation. Le cas échéant vous devez renvoyer votre produit ou vos produits à la même adresse, sans retards excessifs et au plus tard 30 jours après avoir communiqué votre décision de rétractation, le prix payé à la commande étant remboursé dans les 15 jours suivants la réception du colis ou de la preuve de l’expédition du bien. Les frais de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du produit ou des produits (renvoyé dans son emballage d'origine non ouvert).